Le 8 novembre dernier, les votants américains avaient plus d'une question en tête. Les états qui ont profité des élections pour amener la légalisation de la marijuana aux urnes ont été nombreux. Ainsi, en Californie, au Massachussets, Nevada, Maine et en Arizona ils ont voté en référendum pour la légalisation de la marijuana à des fins récréatives; et en Floride, Arkansas, au Montana et Dakota du Nord pour la légalisation de l'utilisation de la marijuana médicinale. Résultat Donald Trump n'a pas été l'unique vainqueur de la journée; la légalisation du cannabis a gagné dans 8 états sur les 9 consultés.
LEGALISATION DE LA MARIJUANA A USAGE MEDICINAL
La Floride, l'Arkansas, le Montana et le Dakota du Nord ont dit "oui". Avec ces états, il y a déjà 29 états où la marijuana est légale aux Etats-Unis, que ce soir à des fins médicinales ou récréatives.
Les mesures approuvées permettent le traitement avec marijuana médicinale pour des patients avec des maladies comme le cancer, l'épilepsie, le glaucome, le VIH, Parkinson, les scléroses et d'autres parmi une longue liste; le plus intéressant est que les médecins peuvent autoriser l'utilisation de la marijuana pour des patients avec d'autres conditions médicales du même type, ou comparables aux maladies stipulées par la loi.
Carte de la situation de la légalisation de la marijuana Novembre 2016
Les résultats obtenus en Floride sont particulièrement notables, où la majorité a voté en faveur de la loi à 71%. Ce qui est intéressant est que ce même vote a été demandé en novembre 2014, il y a exactement 2 ans, et que les votes en faveur de la légalisation n'ont été que de 57% alors que 60% sont nécessaires pour son approbation. Ce qui sert d'exemple pour le reste des états où le vote est en attente.
La tendance vers l'acceptation sociale de la marijuana est indéniable, non seulement au niveau des états mais aussi dans tout le pays, puisque, selon les dernières enquêtes, l'usage médicinal de la marijuana est appuyé par plus de la moitié de la population des Etats-Unis. Nous n'oublions pas que les lois fédérales considèrent illégal, et sans exception, la consommation de cannabis.
LEGALISATION DE LA MARIJUANA A DES FINS RECREATIVES
Parmi les 5 états qui ont voté pour la légalisation de la marijuana à des fins récréatives pendant le mois de mars dernier, seul l'Arizona a refusé la proposition, avec tout juste 52% des votes contre. Actuellement aux Etats-Unis, il y a déjà 8 états où l'utilisation de marijuana à des fins récréatives est légale. En plus de la Californie, du Massachussets, du Nevada et du Maine, cet usage avait été approuvé antérieurement par le Colorado, l'Oregon, Washington et l'Alaska, également dans le district de Colombie.
Mais que veut dire "légal à des fins récréatives"?
Chaque état est régi par ses propres lois. Toutefois, nous décomposons ici la base commune des 4 propositions:
La possession, plantation et consommation de cannabis sont autorisées aux adultes majeurs de plus de 21 ans.
Le nombre de plantes maximum par particulier est établi à 6 plantes.
La vente de cannabis est autorisée dans des établissements régulés et avec licence.
Les commerces en relation, avec les installations pour cultiver, manufacturer, tester et distribuer la marijuana, sont régulés.
Le cannabis est taxé par des impôts entre 10 et 15% (impôts d'état).
La quantité maximum que peut posséder un individu est établie, si c'est au domicile, à 28,5g en Californie et au Nevada, à 70g dans le Maine et jusqu'à 284g au Massachussets. Sur la voie publique elle est de 28,5g.
Parallèlement la consommation de marijuana dans des lieux publiques est restreinte et sanctionnée, tout comme la possession près de centres scolaires, la conduite et le maniement de machines sous les effets du cannabis, ou la vente sans permission.
Dans ce modèle de régulation il y a les bases de l'Amendement 64, qui a été accepté par Washington en 2012, et qui a été pionnier non seulement aux Etats-Unis mais aussi dans le monde. Et il s'agit d'une légalisation détaillée, destinée à s'éloigner des fissures et des vides sur lesquels s'appuie la légalisation du cannabis dans d'autres pays comme les célèbres précurseurs que sont l'Uruguay, la Hollande ou le Chili.
UN PETIT PAS POUR LA CALIFORNIE, UN GRAND PAS POUR L'HUMANITE
Avec l'acceptation de l'Amendement 64, les californiens ont fait un pas en avant, et tout le monde observe avec prudence, espérant voir comment se développera ce modèle de légalisation. Pour le moment, ils ont su tirer le meilleur de l'Amendement 64 et résoudre certains de ses défauts dans une proposition détaillée et prévoyante. Ainsi, depuis ici, malgré les pours et les contres de ladite proposition, et si quelqu'un veut prendre note pour de futures iniciatives européennes, nous commencerons par célébrer le bon travail californien. Voici ses points les plus remarquables:
Une commission spéciale de contrôle du cannabis a été créée, le Bureau of Marijuana Control.
Les peines criminelles pour délits non graves reliés à la marijuana (comme la possession de plus de 28,5g) sont réduites à des délits mineurs.
Les personnes avec des condamnations antérieures reliées à la marijuana peuvent présenter une pétition pour que leur dossier soit modifié selon la nouvelle loi, ceux qui sont concernés peuvent choisir la réduction de peine.
Le fait d'utiliser de la marijuana médicinale n'impliquera plus la perte des droits de garde ou de paternité de ces patients (oui, cela se faisait avant).
Les rapports médicaux des patients utilisant la marijuana médicinale pourront être divulgués par les départements de santé locaux, toujours sous la Loi de Confidentialité de l'Information Médicale.
Le Département d'Alimentation et d'Agriculture se charge de la culture, la fabrication et la vente de chanvre industriel.
Il a été calculé qu'avec la légalisation ont été recueillis plus de 1000 millions de dollars en impôts, et voici l'un de nos points préférés:
Les bénéfices obtenus à partir de la légalisation du cannabis se réinvestiront dans:
- La recherche sur la marijuana médicinale
- Les études sur l'impact social de la légalisation
- Les études sur la marijuana et la conduite
- Des programmes de réhabilitation et de santé mentale
- Des programmes pour réduire l'impact négatif de la proposition: éducation pour les jeunes, prévention et traitement.
Tout ce qui brille n'est pas d'or
Il y a de nombreuses raisons pour appuyer la Proposition 64: ce serait un frein pour l'activité criminelle, pour l'économie souterraine, cela réduirait les condamnations et augmenterait les revenus fiscaux... Cependant, l'opinion californienne reste divisée par le référendum. Les consommateurs de cannabis qui s'opposent à la proposition sont nombreux. Pourquoi?
La proposition 64 a reçu depuis le début un grand retour corporatif. Les consommateurs et les communautés craignent que la proposition ait donné carte blanche aux grandes corporations et compagnies pharmaceutiques, qui se focaliseront sur les bénéfices et exploiteront au maximum ce nouveau marché, comme l'ont fait auparavant les grandes industries du tabac.
Ces usagers s'opposent en réclament que la culture et la production industrielles soient à la charge des consommateurs, ainsi que la qualité du cannabis, pour ceux qui préfèrent la loi en vigueur à une future industrialisation. Rappelons-nous qu'en Californie la marijuana médicinale est légale depuis 1996.
L'EUROPE PENSE EN VERT
Le cannabis est légal dans plus de la moitié des Etats-Unis, 8 permettent déjà l'utilisation récréative, la Californie se convertit en porte mondiale du cannabis... Tout ça est bien mais... qu'y a-t-il en Europe?
Malheureusement, l'Europe se trouve à des années lumière des avancées américaines en matière cannabique. En Hollande, malgré qu'elle fut un halo de lumière dans une Europe plutôt éteinte, la culture et la commercialisation du cannabis restent fortement restreints en 2016, et une grande partie de l'Union Européenne reste bloquée face à la dépénalisation. Les avancées sont petites et le processus est lent.
Non obstent, l'Europe est à chaque fois plus consciente que la prohibition a échoué. Durant ces 5 dernières années la réclamation sociale de l'utilisation médicinale du cannabis a augmenté et aujourd'hui, en Allemagne, en République Tchèque, en Macédoine et en Roumanie, il est déjà possible d'accéder avec une ordonnance médicale au cannabis médicinal et aux médicaments à base de cannabinoïdes.
La grande surprise vient du gouvernement allemand en mai 2016, qui a annoncé qu'il légalisera la marijuana médicinale en 2017. Bien que cela reste à voir, nombreux sont ceux qui voient dans cette proposition allemande une ouverture pour le reste de l'Europe, comme cela s'est passé en 1996 quand la Californie a légalisé pour la première fois la marijuana médicinale, ou comme cela est arrivé après, en 2012, lorsque Washington et le Colorado ont légalisé l'utilisation récréative.
A travers ce qui s'est passé aux USA, l'Allemagne se trouve un peu plus près de le réaliser. Si l'expérience californienne est positive, si les bénéfices économiques sont de l'importance espérée, s'il est démontré que les bénéfices sont reversés dans la sécurité et l'éducation publique pour réduire l'impact négatif de la légalisation, si la chose fonctionne, et bien la politique européenne se verra forcée d'ouvrir formellement le débat sur le cannabis.
