Ces derniers jours, grâce à la modification de la loi existante, il s'est répandu comme une trainée de poudre l'article d'un blog qui parle de la dépénalisation du cannabis en Espagne. Ayant fait écho à cette nouvelle nous avons étudié en lisant le texte de loi publiée au B.O.E. (Boletin oficial de Estado, Journal Officiel Espagnol).
Ayant fait écho à cette nouvelle, tout en étudiant la loi publiée au B.O.E., nous regrettons de ne pas être en accord avec l'interprétation que ce blog a fait du texte législatif.
Citant le texte en question, l'article 36 qualifie d'infraction pénale grave, les points 16, 17, 18 et 19 qui traite de la possession et de la consommation de stupéfiants en particulier:
36.16: La consommation ou la possession illégale de drogues, stupéfiants ou substances psychotropes, même si elles ne sont pas destinées à la vente, dans des lieux, sur les routes, les installations et les transports publics, ainsi que l'abandon de tous les instruments destinés à cette consommation dans ces mêmes lieus.
36.17: La circulation des personnes avec tout type de véhicule, dont l'objet serait de faciliter l'accès à ces drogues, stupéfiants ou substances psychotropes, constituent toujours un délit.
36.18: L'exécution d'actes de plantation et de culture illicite de drogues toxiques, de stupéfiants ou de substances psychotropes dans les lieux publics visibles, quand ils ne constituent pas une infraction pénale.
36.19: La tolérance de la consommation illégale ou le trafic de drogues toxiques, de stupéfiants ou de substances psychotropes dans les installations locales ou publiques ou manque de diligence dans le but de les empêcher par les propriétaires, dirigeants ou mandataires de ceux-ci.
Analysons chacun de ces points:
Dans le .16 il est fait référence claire à la gravité de détenir ou de consommer sur la voie publique, ne laissant aucun doute quant à l'illégalité de l'acte.
Le .17 est consacré à souligner que ceux qui assurent le transport vers des lieux, sur les routes, etc… où la substance pourrait être obtenu sont également punissable d'une infraction grave et pourrait être condamné à une amende.
L'interprétation non juridique du .18 est ce qui a créé la confusion : Ce point classe comme grave la plantation et la culture de substance dans des lieux publics ou visibles du public. Le blog en question interprète de mauvaise manière le concept du "visible du public", faisant comprendre au lecteur que s'il n'est pas visible du public il est légal. Malheureusement pour nous, les cultivateurs, par visibilité des plantes, on se réfère uniquement à la police. Si les plantes sont visibles (c'est à dire détectable, non seulement visible à l'œil mais aussi à l'odeur), la police peut agir et procéder à la coupe des plantes et à la notification de la peine encourue. Ce point est très important parce que si les plantes ne sont pas détectables du public, la protection des lois sur les propriétés (maisons, appartement…) rend impossible l'action des forces de police à l'intérieur du bâtiment, sauf si elles ont un mandat.
Sur ce point, nous voulons mettre en évidence l'article 368 du code pénal espagnol:
L'ARTICLE 368 DU CODE PENAL, afin d'éviter tout vide juridique, détermine largement les délits de trafic de drogues, qui comprend des comportements très différents.
L'article 368 du code pénal décrit que: "Si l'on parle de substances ou produits qui endommagent gravement la santé. Les personnes qui plantent, cultivent, élaborent, trafiquent, promeuvent, favorisent ou facilitent la consommation illégale de drogue toxique, produits stupéfiants, substances psychotropes, ou celles qui en possède pour quelque motif que ce soit, seront emprisonnés avec des peines de prison de trois à six ans et seront pénalisés financièrement par des amendes qui peuvent aller jusqu'à trois fois la valeur du produit objet du délit. Dans les autres cas un à trois ans d'emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu'àu double de la valeur du produit. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, les tribunaux peuvent imposer des degrés de peines inférieures à celles indiquées en réponse au faible niveau des faits commis et des circonstances personnelles de l'auteur. Vous ne pouvez pas utiliser ce texte de loi si vous rentrez dans les circonstances visées aux articles 369 bis et 370. "
Dans les cas où il existe des substances qui ne causent pas de graves dommages à la santé, le droit pénal y inclut le cannabis à l'unanimité, cette règle reflète le type de base de trafic de drogue et puni - avec des sanctions d'emprisonnement de un à trois ans et des amendes pouvant aller jusqu'à deux fois la valeur de la drogue - ceux qui commettent des actes de culture, de transformation, de commerce ou promeuvent, encouragent, facilitent la consommation illégale de drogues toxiques, stupéfiants ou substances psychotropes, ou qui en possèdent dans ces buts. Lorsque il n'y a aucune circonstance aggravante "les tribunaux peuvent imposer le degré de la peine inférieures à celles indiquées en réponse au faible niveau des faits commis et des circonstances personnelles de l'auteur".
Selon décision de la Cour Suprême, l'infraction est constituée de "la promotion ou de la facilitation de consommation illégale" de drogues, ce qui équivaux à "encourager, promouvoir, développer, protéger, collaborer ou rendre plus facile, l'utilisation de drogues toxiques, stupéfiants ou substances psychotropes "parce que, comme l'indique clairement l'arrêt" par consommation illégale il doit être compris toute utilisation de drogue de diverses manières autres que celle qui est expressément autorisé pour avoir un but thérapeutique ou positif pour la santé ".
Sur ce modèle la Cour Suprême signale que: "ces délits englobent les conduites dangereuses selon l'avis général, en résulte que les actes sont punissables même s'il n'y a pas danger direct. Dans cette perspective la culture de plantes qui produisent la matière première d'un trafic de drogue est un acte dangereux pour la santé publique même s'il ne créé pas un danger direct. Sur la base de l'article 368 du code pénal, les plantes cultivées quotidiennement dans un espace privé et discret capables de produire des stupéfiants interdits sont susceptible d'une intervention d'effectifs policier, risquant des poursuites pénales pour délits contre la santé publique et trafic de drogues, poursuites impliquant que vous n'avez pas les autorisations administratives nécessaires à la culture de cannabis. Dans cette supposition, l'existence du délit contre la santé publique, dépendra des circonstances des faits commis par ses auteurs.
Nombre de plantes / Poids brut / Quantité estimée / Peines associées par le ministère de l'intérieur
12 plantes / 641g / 3.538€ d'amende et 2 ans de prison
8 plantes / de 3262g à 11.710g/ 15.000€ d'amende et de 6 mois à 1 ans de prison
4 plantes / de 563g à 2130g / 2.000€ d'amende et de 6 mois à 1 ans de prison
3 plantes / de 956g à 3516g / 8.000€ d'amende et 2 ans de prison
2 plantes / de 858g à 1897g / 5.000€ d'amende et de 3 mois à 2 ans de prison
Conclusion: Actuellement, dans les lois Espagnoles, la culture de marijuana, en intérieur ou extérieur est un délit grave. La quantité cultivée et la visibilité du public peuvent jouer un rôle important dans l'acte d'accusation et dans les sanctions encourues. Seront spécialement puni les cas ou la quantité saisi par l'action de la police est d'importance notoire (plus de 10Kg de fleurs sèches).
Chez SantYerbasi Grow shop nous espérons un changement de la loi restreignant la culture individuelle ou collective de la marijuana, ainsi en attendant nous vous recommandons pour éviter la détection de vos cultures de bien utiliser les filtres à charbon anti odeur.
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